Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société HASCOR BURKINA SARL dont le siège social est à Ouagadougou, immatriculée au registre du commerce et des sociétés BFOUA2020B2566, sous le numéro IFU 00134548C… ci-après dénommée " HASCOR BURKINA SARL " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet " www.hascor.org " dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HASCOR BURKINA SARL et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de HASCOR BURKINA SARL., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HASCOR BURKINA SARL.
HASCOR BURKINA SARL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de HASCOR BURKINA SARL.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en Francs CFA tenant compte des conditions de paiement de la TVA applicable au Burkina au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
HASCOR BURKINA SARL. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident au Burkina Faso, dans les pays limitrophes et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande où à la livraison selon le mode de paiement choisis durant la dite commande.
Les paiements seront effectués soi par carte bancaire et dans ce cas ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau ; soi par mobile money (Orange Money, Moov Money, Coris Money, ...), soi en espèce ou par chèque certifié à la livraison et dans ce cas l’acheteur devra choisir le mode paiement à la livraison durant sa commande.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de HASCOR BURKINA SARL pour les livraisons effectuées par un transporteur autre que HASCOR BURKINA SARL. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par HASCOR BURKINA SARL bénéficient d’une garantie minimum de six (3) mois.Les durées de nos garanties varient selon le produit et peuvent aller de trois (3) mois à cinq(5) ans.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l'adresse : contact@hascor.org, par voie postale à l’adresse suivante : 08 BP 11093, Ouagadougou 08 ou directement au siège social HASCOR BURKINA SARL dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de HASCOR BURKINA SARL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HASCOR BURKINA SARL.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de HASCOR BURKINA SARL.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi N°010-2004/AN du 20 Avril 2004 portant protection des données à caractère personnel, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
HASCOR BURKINA SARL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à HASCOR BURKINA SARL. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 20 Avril 2004.
Archivage - Preuve
HASCOR BURKINA SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de HASCOR BURKINA SARL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Burkinabè.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Ouagadougou, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.